Vers une évolution du diagnostic gaz - 26/01/2022

Une nouvelle norme gaz devrait voir le jour au cours du premier trimestre 2022. La norme actuelle qui date de 2013 n’a jamais été modifiée, et quelques révisions semblent nécessaires, d’autant plus que de nouveaux appareils et matériaux ont fait leur apparition sur le marché, ainsi que de nouvelles techniques comme, par exemple, les pompes à chaleur fonctionnant au gaz. Si tout va bien, la nouvelle norme sera applicable dès le 1er juin 2022. 

 

Au programme, entre autres, la prise en compte des kits PLT. Considérés comme des éléments fixes de la tuyauterie et mis en place depuis plus de quinze ans, ils devront désormais être vérifiés et disposer d’un collier de fixation proche du compteur. Autre nouveauté, l’intégration du certificat de conformité de modèle 2. Tout remplacement d’une chaudière au gaz par un chauffagiste donne lieu à l’émission d’un certificat de conformité. Le diagnostiqueur immobilier devra simplement en vérifier l’existence sans toutefois l’annexer à son rapport. Enfin, on retient l’harmonisation des libellés avec le CCH AFG  2016-01, le référentiel publié par l’Association Française du Gaz. Cela concerne uniquement certains termes relatifs au contrôle de sécurité des dispositifs d’évacuation des produits de combustion, ou le passage de canalisations sur des parcs de stationnement. 

 

Rappelons que le diagnostic gaz a lieu lors de toute transaction immobilière dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique annexé à toute promesse de vente ou bail.